5. Politiques de lutte contre le harcelement et la discrimination

5. Politiques de lutte contre le harcelement et la discrimination

A. Description et raison d’etre

Mes politiques de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination doivent franchement etablir que le harcelement et Notre discrimination ne vont i?tre nullement toleres, et prescrire les normes et les attentes quant aux comportements a adopter a votre egard. Elles doivent surtout decrire les types de comportement consideres tel etant discriminatoires ou constituant du harcelement, ainsi, vehiculer le message rappelant que ces cas seront traites avec toute la rigueur qui s’impose. Elles doivent egalement decrire les roles et les responsabilites incombant a tous. Ces politiques en matiere de droits d’une personne doivent etre liees a toutes les autres politiques internes et integrees au mode de fonctionnement quotidien de l’organisme.

B. Considerations

Notre harcelement constitue une forme specifique de discrimination. En raison des problematiques particulieres liees au harcelement, plusieurs organismes mettent en place des politiques distinctes relatives au harcelement, d’une part, et relatives a d’autres formes de discrimination, d’autre part.

Par ailleurs, puisque le harcelement et J’ai discrimination paraissent fondes sur les plusieurs motifs vises avec le Code et se manifestent souvent de maniere differente, certains organismes choisissent de mettre en place des politiques particulieres en matiere de harcelement ou de discrimination en fonction du type de motif : l’orientation sexuelle, la taille ou un motif lie a la taille, le sexe, l’identite sexuelle et l’expression de l’identite sexuelle, etc.[14]

Mes politiques de lutte contre le harcelement et Notre discrimination enoncent des attentes et des normes de conduite, aussi que des procedures regissant les plaintes enoncent la maniere dont les manquements a ces politiques seront traites. Nombre d’organismes consignent leurs politiques et procedures de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination dans un seul et meme document.

Paralli?lement i  cela, les organismes peuvent elaborer une politique relative aux droits contradictoires Afin de traiter les cas ou les droits necessaires seront susceptibles d’entrer en conflit en milieu de travail. Cette politique va Realiser part des politiques plus generales de lutte contre la discrimination et le harcelement ou Realiser l’objet d’un document distinct. Notre document en CODP intitule Politique i  propos des droits en personne contradictoires formule des conseils i  propos des points a inclure dans cette categorie de politique interne.

C. Elements

Remarque : Le libelle type ci-apres porte sur le domaine de l’emploi mais il pourra etre qui convient au contexte du logement ou des prestations. Les textes ci-apres paraissent seulement fournis a titre d’exemple. Il n’existe gui?re une politique ou une procedure qui soit meilleure en soi. Vous devez toujours revoir les politiques et procedures pour vous assurer qu’elles paraissent conformes a l’etat frequent du droit et des politiques en matiere de droits d’la personne et qu’elles seront s’adaptant a ce organisme.

1. Engagement de l’organisme

Notre politique devra Realiser etat d’un engagement manifeste de l’organisme en faveur d’une creation et du maintien d’un climat de respect des droits d’une personne, et de la promotion de l’egalite ainsi que l’inclusion.

L’organisme XYZ s’engage a maintenir votre contexte exempt de harcelement et de discrimination, au sein duquel chaque individu reste traite avec respect et dignite meilleurs sites de rencontres sexe, peut contribuer pleinement et jouit de possibilites egales.

En vertu du Code des droits en personne de l’Ontario, chaque personne a le droit de vivre dans un milieu exempt de harcelement ainsi que discrimination. Le harcelement et la discrimination ne vont i?tre nullement toleres, acceptes ni ignores au sein de l’organisme XYZ. Si une plainte pour harcelement ou discrimination reste prouvee, des mesures disciplinaires seront imposees, pouvant aller jusqu’au congediement de la personne fautive.

L’organisme XYZ s’engage a mettre en ?uvre une strategie globale de lutte contre le harcelement et la discrimination, notamment ;

  • par la formation et l’education visant a s’assurer que tous est au courant de ses droits et de ses responsabilites
  • via un examen regulier des systemes internes visant a deceler les obstacles eventuels eu egard a toutes les motifs vises avec le Code
  • par la mise en place d’une procedure de traitement des plaintes efficace et equitable
  • par la promotion de normes de conduite appropriees en bien temps libre.

2. Objectifs en politique

Notre politique doit preciser les objectifs vises, notamment la promotion des droits de la personne dans l’organisme et la prevention du harcelement et de la discrimination, ainsi, definir les principes et normes de conduite.

Cette politique poursuit les objectifs suivants :

  • Veiller a ce que nos membres, les clients et les collaborateurs de l’organisme XYZ soient informes que le harcelement et Notre discrimination constituent des confortables inacceptables et incompatibles au milieu des normes preconisees par cet organisme, en plus de constituer une contravention a la loi.
  • Preciser les types de comportement pouvant etre consideres comme offensants et qui sont interdits par la montre politique.

3. Application une politique

J’ai politique devra preciser des activites concernees et les individus auxquelles elle s’applique. En matiere d’emploi, entre autres, les protections assurees en vertu du Code ont recu une interpretation large, s’appliquant tant a toutes les personnes occupant un emploi temporaire, occasionnel ou contractuel qu’aux benevoles. Mes employes jouissent d’une protection contre le harcelement ou la discrimination en part de collegues d’embauche, de membres d’la direction ou de cadres intermediaires, ainsi, contre les actions de toute personne intervenant en milieu d’embauche, pourquoi pas les fournisseurs et les clients. Cette protection va egalement s’etendre a l’exterieur du lieu de travail ou beaucoup plus ouvrables normales, lorsqu’il s’agit d’activites liees a l’emploi. Ainsi, puisque nos employes ont le droit de bosser dans un milieu exempt de harcelement ainsi que discrimination de la part de la clienti?le, des fournisseurs ou de quiconque intervient en milieu de travail, vous devez afficher la politique a J’ai vue de tous ou la porter a la connaissance des visiteurs.

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